§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 janvier 2021, 20/06930

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-6
Date
29/01/2021
Numéro d'affaire
20/06930

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/ 035 Rôle N° RG 20/06930 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLH Société L'ANONY…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/ 035 Rôle N° RG 20/06930 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLH Société L'ANONYME C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le :29/01/2021 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juin 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/2605. APPELANTE Association L'ANONYME, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE présent à l'audience et par Me Gérard ROMAIN de la SCP SCP D'AVOCATS GÉRARD ROMAIN - VINCENT ZIMMER, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par M…