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Décision en droit social

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Cour d'appel de Agen, 30 octobre 2001, 01/00350

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
30/10/2001
Numéro d'affaire
01/00350

Résumé

ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 ----------------------- 01/00350 ----------------------- Paul X... C/ S.A.R.L. SEMAMERIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL…

Extrait

ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 ----------------------- 01/00350 ----------------------- Paul X... C/ S.A.R.L. SEMAMERIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille un par Monsieur BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Paul X... "le coustalou" 47220 FALS Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 09 Mars 2001 d'une part, ET : S.A.R.L. SEMAMERIS 9 lezat 23300 LA SOUTERRAINE Rep/assistant : Me BALAS (avocat au barreau de TOULOUSE) DEFENDERESSE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant. La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, C…