Cour d'appel de Agen, 21 septembre 2004, 03/1003

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

21/09/2004

Numéro d'affaire

03/1003

Résumé

ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2004 FT/SB ----------------------- 03/01003 ----------------------- Dominique D. C/ S.A.R.L. CAP ASSURANCES ----------------------- ARRKT…

Extrait

ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2004 FT/SB ----------------------- 03/01003 ----------------------- Dominique D. C/ S.A.R.L. CAP ASSURANCES ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du vingt et un Septembre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Dominique D. Rep/assistant : Me Didier RUMMENS (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 02 Juin 2003 d'une part, ET : S.A.R.L. CAP ASSURANCES 52 rue Capdeville 33000 BORDEAUX Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) loco Me Bernard PIERRAGI (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Juin 2004 devant Nicole ROGER, Préside…