Code du travail
Article R. 90-42 : texte et décisions associées
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Article R. 90-42
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 90-42
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1993, 90-42.602
Cour de cassationconformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n R 90-42.602 et n° R 91-40.743 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1988, en qualité de chef de rang par M. Y... ; que le 11 mars 1989, un incident a opposé le salarié à son employeur et une rixe s'en est suivie ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1993, 90-42.602
conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n R 90-42.602 et n° R 91-40.743 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1988, en qualité de chef de rang par M. Y... ; que le 11 mars 1989, un incident a opposé le salarié à son employeur et une rixe s'en est suivie ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa.
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