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Article R. 90-40 : texte et décisions associées
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Article R. 90-40
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 90-40
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 1993, 90-40.140
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 Q 90-40.140 formé par Mme Angèle Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), II8/ Sur le pourvoi n8 R 90-40.141 formé par Mme Fernande X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux arrêts rendus le 9 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Carvin, dont le siège social est à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Campagne d'Orléans, chemin dualinier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 1993, où étaient présents : M.
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