Code du travail
Article R. 761-8 : texte et décisions associées
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Article R. 761-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 761-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2006, 04-45.419
Cour de cassationétait journaliste professionnel, alors même qu'il avait déclaré aux Editions Larivière, sur une fiche de renseignement remplie par lui, être auteur photographe, immatriculé auprès de l'AGESSA en produisant des attestations de l'AGESSA certifiant qu'il était auteur non salarié et qu'il n'y avait pas lieu, pour ses cocontractants, d'établir un précompte de cotisations, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 120-4, L. 761-2 et R. 761-8 du code du travail ; 2 / que M. de X...
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