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Article R. 713-9 : texte et décisions associées
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Article R. 713-9
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 713-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2015, 14-14.830
Cour de cassationaux CE, mais sous les réserves et les conditions posées aux articles R. 713-9 à R. 713-14 suivants ; et ce, étant précisé que des règles plus favorables peuvent être fixées par voie d'accord de branche ou d'entreprise ; que l'article R. 713-14 prévoit que lorsqu'il existe un comité central d'entreprise, les membres titulaires et suppléants sont élus pour chacun des collèges par l'ensemble des membres titulaires des comités d'établissement, sur.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2015, 14-14.830
aux CE, mais sous les réserves et les conditions posées aux articles R. 713-9 à R. 713-14 suivants ; et ce, étant précisé que des règles plus favorables peuvent être fixées par voie d'accord de branche ou d'entreprise ; que l'article R. 713-14 prévoit que lorsqu'il existe un comité central d'entreprise, les membres titulaires et suppléants sont élus pour chacun des collèges par l'ensemble des membres titulaires des comités d'établissement, sur.
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