Code du travail
Article R. 713-8 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 713-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 713-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2015, 14-14.830
Cour de cassation06 soit un total de 4.177,97 ; que cependant la SA RTE Réseau de Transport d'Electricité oppose à juste titre les dispositions du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 (art. 10), pris en vue de la recodification du code du travail, selon lequel demeurent en vigueur notamment les dispositions des articles R. 713-1 à R. 713-14 du code du travail ; qu'or l'article R.
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