R. 576-6 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Attendu que la BNA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le contredit qu'elle avait formé contre la décision prud'homale, au motif que l'exception d'incompétence n'avait pas été régulièrement soulevée et était donc irrecevable, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, lorsque, comme en matière prud'homale, la procédure est orale, les exce… [...]