R. 527-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2006, 03-46.593 Cour de cassation

[...] que les attestations des employés des époux Y..., de MM. B... et C... étaient claires sur le travail de Mlle X... à Lagos ; que les attestations de Mmes D... et E... sur leurs rencontres de Mlle X... à Nice ne contredisaient pas celle du Consul général de France à Lagos sur la réalité de l'existence de Mlle F... au Nigéria, en qualité d'… [...]

10/05/2006 R. 527-1