Code du travail
Article R. 434-35 : texte et décisions associées
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Article R. 434-35
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 434-35
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 09-70.417
Cour de cassationtransmise à l'employeur dans le même temps en application de 1 article R.434-35 du Code du travail ; qu'au surplus, ainsi que le relève et en justifie l'appelant le salarié s'était vu refuser par deux fois le 18 janvier 2005 et le 24 mars 2005 la prise en charge de l'accident du 12 juillet 2004 et "celui du 2 novembre 2004" au titre de la législation professionnelle, et d'autre part il est démontré que l'organisme social, mais également la.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 09-70.417
transmise à l'employeur dans le même temps en application de 1 article R.434-35 du Code du travail ; qu'au surplus, ainsi que le relève et en justifie l'appelant le salarié s'était vu refuser par deux fois le 18 janvier 2005 et le 24 mars 2005 la prise en charge de l'accident du 12 juillet 2004 et "celui du 2 novembre 2004" au titre de la législation professionnelle, et d'autre part il est démontré que l'organisme social, mais également la.
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