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Article R. 4127-56 : texte et décisions associées
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Article R. 4127-56
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4127-56
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2021, 20-17.132
Cour de cassationque ce soit ; qu'au titre de la confraternité entre médecins, l'article R. 4127-56 du même code impose à tout médecin ayant un différend avec un confrère de rechercher une conciliation, les médecins se devant, de façon générale, assistance dans l'adversité ; qu'il résulte du dossier qu'en tant que responsable de collecte, Madame [U] n'était pas pourvue d'un pouvoir hiérarchique sur sa consoeur [I] en ce qui concerne les décisions de nature médicale à prendre .
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que ce soit ; qu'au titre de la confraternité entre médecins, l'article R. 4127-56 du même code impose à tout médecin ayant un différend avec un confrère de rechercher une conciliation, les médecins se devant, de façon générale, assistance dans l'adversité ; qu'il résulte du dossier qu'en tant que responsable de collecte, Madame [U] n'était pas pourvue d'un pouvoir hiérarchique sur sa consoeur [I] en ce qui concerne les décisions de nature médicale à prendre .
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