Code du travail
Article R. 342-5 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 342-5
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 342-5
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2005, 03-43.237
Cour de cassation; que, par suite, cet accord ne pouvait être modifié par un accord ultérieur non approuvé par cette autorité de tutelle ; qu'en affirmant qu'aucune disposition ne conditionnait l'application de l'accord du 6 juin 1990 à l'approbation des autorités de tutelle, la cour d'appel a violé tant l'article L. 134-1 du Code du travail que les articles L. 341-1, R.342-5 et R.
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