Code du travail
Article R. 251-1 : texte et décisions associées
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Article R. 251-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 251-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2008, 07-41.206
Cour de cassationles articles L. 120-4, L. 121-1, L. 122-14-3, L. 122-32-1, R. 241-49 et R. 251-1 du code du travail ; 2°/ qu'il ne va d'autant plus ainsi que la cour d'appel s'est seulement bornée à évoquer un "stress important", sans constater que la salariée aurait été victime, au moment ou les faits litigieux ont été commis, d'une altération de ses facultés mentales ; qu'en considérant dès lors qu'un stress important pouvait excuser des actes de sabotages destinés à nuire à l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2008, 07-41.206
les articles L. 120-4, L. 121-1, L. 122-14-3, L. 122-32-1, R. 241-49 et R. 251-1 du code du travail ; 2°/ qu'il ne va d'autant plus ainsi que la cour d'appel s'est seulement bornée à évoquer un "stress important", sans constater que la salariée aurait été victime, au moment ou les faits litigieux ont été commis, d'une altération de ses facultés mentales ; qu'en considérant dès lors qu'un stress important pouvait excuser des actes de sabotages destinés à nuire à l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L.
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