Code du travail
Article R. 2123-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 2123-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 2123-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14-20.167
Cour de cassationqu'un mariage serait célébré aux environs de 12 heures; la cour constate que Mme [Y] à aucun moment, n'a justifié avoir consulté un médecin le jeudi 1er septembre 2011au matin; que cette absence de Mme [Y], non médicalement justifiée, et n'ayant fait l'objet d'aucune information préalable par le salarié à l'égard de son employeur, comme le prévoit l'article R.2123-2 du code général des collectivités territoriales, s'inscrit dans un ensemble d'absences répétées et non justifiées de l'intéressée; Mme [Y] a prétendu lors de l'entretien préalable, comme en atteste le procès-verbal signé par elle et par le conseiller qui l'a assistée que si le jeudi 1er septembre 2011, elle a bien célébré en sa qualité d'adjointe au maire des Abymes, un mariage, qui était programmé à heures, elle aurait officié à 12h30, soit en…
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