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Article R. 20-60 : texte et décisions associées
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Article R. 20-60
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 20-60
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-60.262
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 156 F-B sur le moyen du PI Pourvoi n° R 20-60.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ le syndicat CGT Fédération des bureaux d'études, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ le comité économique et social d'établissement (CSE) Altran technologies Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ M.
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faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-B sur le moyen du PI Pourvoi n° R 20-60.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ le syndicat CGT Fédération des bureaux d'études, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ le comité économique et social d'établissement (CSE) Altran technologies Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ M.
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