Code du travail
Article R. 1324-2 : texte et décisions associées
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Article R. 1324-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 1324-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2025, 22-24.601
Cour de cassationau niveau de l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1324-2, R. 1324-2 et R. 1324-4 du code des transports et les articles L. 2512-2 et L. 2121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2512-2 du code du travail et les articles L. 1222-7, L. 1324-2, L. 1324-5, 7°, L. 1324-10 du code des transports : 8. Selon l'article L. 2512-2 du code du travail, lorsque les personnels notamment des entreprises, organismes ou.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2025, 22-24.601
au niveau de l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1324-2, R. 1324-2 et R. 1324-4 du code des transports et les articles L. 2512-2 et L. 2121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2512-2 du code du travail et les articles L. 1222-7, L. 1324-2, L. 1324-5, 7°, L. 1324-10 du code des transports : 8. Selon l'article L. 2512-2 du code du travail, lorsque les personnels notamment des entreprises, organismes ou.
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