Code du travail
Article R. 131-17 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 131-17
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 131-17
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2018, 16-23.442
Cour de cassation… (dans sa version en vigueur en 2015), R. 131-16, R.131-17, R.131-I8, R.I3I-20, R.I3 1-21 et R. 131-22 du code du sport qui ne prévoient pas de contrat de travail de droit privé, soutient que les missions de Monsieur Y... Z... étaient conformes à ces conditions législatives et réglementaires, ainsi qu'aux lettres de mission des 5 septembre 2005, 1er…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
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