Code du travail
Article R. 1111-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 1111-1
En application de l'article L. 1111-2, les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d'employeurs ou une association intermédiaire ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l'entreprise utilisatrice pour l'application des dispositions légales relatives à la tarification des risques accident du travail et maladie professionnelle qui se réfèrent à une condition d'effectif.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 1111-1
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Comprendre
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