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Article R. 11-10 : texte et décisions associées
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Article R. 11-10
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 11-10
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2012, 11-10.155
Cour de cassationa rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 11-10. 155 et S 11-10. 156 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y... ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime familiale prévue par l'article 16 de l'Accord national du 19 décembre 1985 applicable au personnel du réseau des caisses d'épargne ; Sur le moyen unique du pourvoi.
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a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 11-10. 155 et S 11-10. 156 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y... ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime familiale prévue par l'article 16 de l'Accord national du 19 décembre 1985 applicable au personnel du réseau des caisses d'épargne ; Sur le moyen unique du pourvoi.
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