Code du travail
Article L. 6341-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 6341-1
L'Etat, les régions, les employeurs et les opérateurs de compétences concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 y concourt également, le cas échéant pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1, notamment dans les conditions prévues à l'article L. 1233-68.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6341-1
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 5 octobre 2026, 25/00391
Cour d'appel… dont le statut est régi par les articles L. 6341-1 et suivants du code du travail, ainsi : - la convention passée avec Pôle Emploi pour la formation de « CQP étancheur bardeur » pour la période du 19 juillet 2021 au 5 août 2022, concernant 10 stagiaires, - une attestation de l'association, en date du 29 juillet 2021, selon laquelle M. [P] [G]…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6341-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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