Code du travail
Article L. 5544-1 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 5544-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5544-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2025, 24-17.726
Cour de cassation… de constitutionnalité ainsi rédigée : « L'article L. 5544-1 du code des transports, en ce qu'il exclut, s'agissant des marins, le régime d'allègement de la preuve des heures de travail institué par l'article L. 3171-4 du code du travail, porte-t-il une atteinte excessive au principe d'égalité garanti par l'article 6 de la Déclaration des droits de…
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