Code du travail
Article L. 533-22 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 533-22
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 533-22
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2025, 22-12.201
Cour de cassation… sociétés de gestion définissent. 12. Selon l'article L. 533-22 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013, les sociétés de gestion de portefeuille exercent les droits attachés aux titres détenus par les FIA qu'elles gèrent dans l'intérêt exclusif des actionnaires ou des porteurs de parts de ces FIA…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 533-22
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.