Code du travail
Article L. 5123-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 5123-3
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5123-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2010, 08-44.603
Cour de cassationprud'homale, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-14-3, recodifié sous les articles L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9 du code du travail, de l'article L. 321-1, recodifié sous les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1233-5 du code du travail, et de l'article L. 322-4, recodifié sous les articles L. 5123-1, L. 5123-2 et L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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