Article L. 4616-5 : texte et décisions associées

recours à l'expertise. Mais, si à la lecture littérale de ces dispositions, il semble que l'instance de coordination ne puisse se réunir que deux fois à savoir une fois pour désigner l'expert et une autre pour rendre un avis, rien n'est précisé dans les textes sur la possibilité de prévoir d'autres réunions. L'article L. 4616-5 précise toutefois qu'un accord d'entreprise peut prévoir des modalités particulières. La conclusion d'un accord d'entreprise prévoyant des modalités particulières de fonctionnement de l'instance peut dès lors combler ce silence des textes, notamment lorsque le nombre de CHSCT est important, ce qui est le cas en l'espèce.