Code du travail
Article L. 391-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 391-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 391-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2001, 99-41.573
Cour de cassation; qu'en jugeant néanmoins, que les licenciements étaient illégitimes, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 6 / que dans une telle hypothèse, l'employeur n'a pas à justifier de la "nécessité" de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a derechef violé l'article L.
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