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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 3331-1

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L. 3331-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-42.346 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Sur l'indemnisation du jour férié : Attendu qu'en l'an 2008, le jeudi de l'Ascension et le 1er mai tombaient le même jour ; Attendu que Monsieur X... revendique le bénéfice du paiement d'une indemnité compensatrice, en réparation du cumul de ces deux jours fériés ; Attendu qu'au terme des dispositions des articles L. 313… [...]

02/03/2011 L. 3331-1