Code du travail
Article L. 3331-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3331-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Lorsque, dans le présent titre, il est fait référence à l'effectif salarié, cet effectif et le franchissement du seuil sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3331-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-42.346
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Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3331-1
Méthode et périmètre
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