Code du travail
Article L. 3141-79 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3141-79
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3141-79
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-13.015
Cour de cassationentre le 1er mai et le 31 octobre et à défaut, fixer les congés dans cette période. ° Postés : Les postés doivent poser par poste entier les jours de CP sauf accord exceptionnel du responsable hiérarchique si l'organisation des équipes n'est pas remise en cause'.
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