Code du travail
Article L. 3125-35 : texte et décisions associées
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Article L. 3125-35
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3125-35
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2022, 20-21.636
Cour de cassationdu Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, ensemble l'article L. 3125-35 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3121-35, alinéa 1er, du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, interprété à la lumière de l'article 6 b) de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 : 5. Aux termes du texte susvisé, au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2022, 20-21.636
du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, ensemble l'article L. 3125-35 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3121-35, alinéa 1er, du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, interprété à la lumière de l'article 6 b) de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 : 5. Aux termes du texte susvisé, au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.
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