Code du travail
Article L. 3121-14-2 : texte et décisions associées
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Article L. 3121-14-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-14-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2023, 22-10.424
Cour de cassationVu l'article 12, VIII de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, les articles L. 3121-14-1,alinéa 1, L. 3121-14-2,alinéa 1 du code du travail dans leur rédaction alors en vigueur, l'article 20, III de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 : 13. Selon le premier de ces textes, l'article L. 3123-14-1 entre en vigueur le 1er janvier 2014. 14. Selon le deuxième, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2023, 22-10.424
Vu l'article 12, VIII de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, les articles L. 3121-14-1,alinéa 1, L. 3121-14-2,alinéa 1 du code du travail dans leur rédaction alors en vigueur, l'article 20, III de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 : 13. Selon le premier de ces textes, l'article L. 3123-14-1 entre en vigueur le 1er janvier 2014. 14. Selon le deuxième, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas.
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