Code du travail
Article L. 2321-19 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 2321-19
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2321-19
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 21-10.576
Cour de cassation… niveau des établissements, conformément à l'article L. 2321-19, 3° du code du travail, le tribunal judiciaire a violé l'accord susvisé, ensemble les articles L. 2321-19, L. 2316-20 et L. 2316-21 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2316-21 et L. 2312-19, 3°, du code du travail et l'article 3.2, alinéa 4, de l'accord collectif, du 28…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2321-19
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.