Article L. 1457-1-1 : texte et décisions associées

; 5° S'il est employeur ou salarié de l'une des parties en cause." Par ailleurs, le respect de l'exigence d'impartialité est imposé tant par les règles de droit interne que par l'article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En l'espèce, la demande de récusation fondée sur la seule appartenance de M. S... au syndicat Cgt ne peut prospérer au regard de l'article L.1457-1-1° du code du travail. S'agissant de l'attitude qu'aurait adoptée M. S... lors de l'audience du 3 septembre 2018, celui-ci conteste tout clin d'oeil et expose que la décision prise de rejeter les pièces résulte d'une décision collégiale du conseil. Si la société demanderesse produit aux débats deux attestations de Mme V..., responsable des ressources humaines, et de M.