L. 123-33 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 90-42.650 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 1989) que M. B..., embauché le 1er juillet 1981 en qualité de menuisier par la société Hôtel Majestic, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er août 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, d'un… [...]

22/01/1992 L. 123-33