Code du travail
Article L. 123-33 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 123-33
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 123-33
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 90-42.650
Cour de cassationque la faute grave n'est établie qu'en cas de récidive de l'état d'ivresse après avertissement ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et la loi n° 821097 du 27 décembre 1982 en dénaturant les clauses claires du règlement intérieur et en modifiant son application, ce qui le rend inutile alors que, selon les articles L. 123-33 et L.
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