Code du travail
Article L. 122-310 : texte et décisions associées
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Article L. 122-310
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 122-310
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2012, 10-19.676
Cour de cassationde travail ; AUX MOTIFS QUE selon les articles L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-310 et D. 121-2 du code du travail, certains emplois relevant des secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu peuvent être pourvus par des contrats à durée déterminée « lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois » .
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de travail ; AUX MOTIFS QUE selon les articles L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-310 et D. 121-2 du code du travail, certains emplois relevant des secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu peuvent être pourvus par des contrats à durée déterminée « lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois » .
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