Code du travail
Article L. 118-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 118-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 118-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1980, 79-11.320
Cour de cassationLes avantages en nature dont bénéficient les apprentis constituent un élément du salaire au sens de l'article L 120 du Code de la sécurité sociale. Si l'employeur qui entend ne régler que le salaire minimum peut déduire du salaire en espèces la valeur desdits avantages, il n'est pas pour autant dispensé de tenir compte de cette valeur.
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