Article L. 1126-9 : texte et décisions associées

; que le jugement déféré sera, en conséquence, confirmé en ce qu'il a validé la faute grave à l'origine du licenciement et a débouté Mme [Y] de l'ensemble de ses prétentions liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse en faisant observer que, la faute grave pouvait justifier le licenciement de l'intéressée même si, à l'époque de la procédure de licenciement, le contrat de travail était suspendu (article L. 1126-9 du contrat de travail) ; ET QUE sur les dépens et sur l'indemnité de procédure : que la salariée qui succombe dans la présente procédure sera condamnée aux dépens et déboutée de sa demande formée par application de l'article 700 du code de procédure civile ; que dans ce cadre, il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de société Ikea les frais qu'elle a exposés.