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Article D. 98-45 : texte et décisions associées
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Article D. 98-45
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 98-45
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2000, 98-45.589
Cour de cassationSOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 98-45.589, D 98-45.590, E 98-45.591 formés par : 1 / Electricité de France - service national, dont le siège est ..., 2 / Gaz de France - établissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus le 25 août 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
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SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 98-45.589, D 98-45.590, E 98-45.591 formés par : 1 / Electricité de France - service national, dont le siège est ..., 2 / Gaz de France - établissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus le 25 août 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
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