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Article D. 94-41 : texte et décisions associées
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Article D. 94-41
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 94-41
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1997, 94-41.260
Cour de cassationa rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 94-41.260 et n° D 94-41434 formés par la société Groupe André, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Calais (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Christine Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège est sis ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1997, 94-41.260
a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 94-41.260 et n° D 94-41434 formés par la société Groupe André, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Calais (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Christine Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège est sis ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1997, 94-41.434
Cour de cassationa rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 94-41.260 et n° D 94-41434 formés par la société Groupe André, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Calais (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Christine Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège est sis ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1997, 94-41.434
a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 94-41.260 et n° D 94-41434 formés par la société Groupe André, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Calais (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Christine Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège est sis ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.
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