Code du travail
Article D. 731-1 : texte et décisions associées
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Article D. 731-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 731-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1988, 85-46.042
Cour de cassation… contre son employeur sans violer les articles D. 731-1 et suivants du Code du travail et, d'autre part, en omettant de relever que la société était en train de régulariser sa situation vis-à-vis de la caisse de congés payés, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que si, aux termes de l'article D. 732-1 du…
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1987, 84-17.607
Cour de cassation… alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article D. 731-1 du Code du travail n'exclut nullement de son champ d'application l'activité de contractant général du bâtiment et qu'aucun texte n'impose aux entreprises assujetties l'obligation d'employer une main d'oeuvre discontinue, alors, d'autre part, qu'après avoir énoncé que la société Chavy faisait…
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