Code du travail
Article D. 15-17 : texte et décisions associées
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Article D. 15-17
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 15-17
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2016, 15-17.007
Cour de cassation-17.008, Y 15-17.009, Z 15-17.010, A 15-17.011, B 15-17.012, C 15-17.013, D 15-17.014, E 15-17.015 et F 15-17.016 ; Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en référé, que M. [W] et neuf autres salariés de la société Kuehne + Nagel Road occupant des emplois de chef de quai et de conducteur poids lourds, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale afin notamment d'obtenir la prise en charge des frais d'entretien de leur tenue de travail .
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-17.008, Y 15-17.009, Z 15-17.010, A 15-17.011, B 15-17.012, C 15-17.013, D 15-17.014, E 15-17.015 et F 15-17.016 ; Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en référé, que M. [W] et neuf autres salariés de la société Kuehne + Nagel Road occupant des emplois de chef de quai et de conducteur poids lourds, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale afin notamment d'obtenir la prise en charge des frais d'entretien de leur tenue de travail .
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