Code du travail
Article D. 01-60 : texte et décisions associées
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Article D. 01-60
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 01-60
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2002, 01-60.722
Cour de cassationsuivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-60.722 et D 01-60.727 ; Sur la première branche commune au premier moyen des pourvois joints : Vu les articles R. 412-4, R. 423-3 et R. 433-4 du Code du travail ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les contestations concernant la désignation de M. X..., par le syndicat SUD banques, en tant que délégué syndical au sein du Groupe Support de Rouen de la BNP Paribas, ainsi que les candidatures de Mmes Y...
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suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-60.722 et D 01-60.727 ; Sur la première branche commune au premier moyen des pourvois joints : Vu les articles R. 412-4, R. 423-3 et R. 433-4 du Code du travail ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les contestations concernant la désignation de M. X..., par le syndicat SUD banques, en tant que délégué syndical au sein du Groupe Support de Rouen de la BNP Paribas, ainsi que les candidatures de Mmes Y...
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