Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles élections professionnelles constitue un thème documentaire identifié.
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Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
F..., domicilié [...] , 7°/ Mme M... S..., domiciliée [...] , 8°/ M. R... K..., domicilié [...] , 9°/ M. X... E..., domicilié [...] , 10°/ M. I... A..., domicilié [...] , 11°/ Mme Q... C..., domiciliée [...] , 12°/ M. B...
M..., domicilié [...] , 7°/ Mme X... Q..., domiciliée [...] , 8°/ M. U... F..., domicilié [...] , 9°/ M. E... T..., domicilié [...] , 10°/ M. Z... N..., domicilié [...] , 11°/ Mme ZC... W..., domiciliée [...] , 12°/ M. HX...
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ M. G... T..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 23 février 2018 par le tribunal d'instance d'Albi (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange Caraïbes, dont le siège est [...], 4°/ à la fédération F3C CFDT, dont le siège est [...] , [...], 5°/ à M. E...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme A... Q..., domiciliée [...] , 3°/ M. T... M..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 février 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la fédération Communication conseil culture CFDT F3C CFDT, dont le siège est [...] , 75950 Paris cedex 19, 2°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange porte-à-porte, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, dont le siège est [...] , 5°/ à M. V...
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme J...-I...
Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ M. Z... R... C... , 3°/ M. G... I..., 4°/ M. N... L..., 5°/ M. V... H..., domiciliés tous quatre à la société Orange AE Sud Ouest EDP Aquitaine, [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération communication conseil culture F3C-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Q...
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme O... M... , domiciliée [...], [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédérations communication conseil culture F3C-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. B...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme X... V..., 3°/ Mme P... O..., 4°/ M. M... C... H... , 5°/ M. F... S..., domiciliés tous les quatre [...], contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération communication conseil culture F3C-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Q...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...], 2°/ M. Z... L..., domicilié Orange UI Aquitaine, [...] , 3°/ Mme Q... N..., domiciliée Orange UI, [...] [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération communication conseil culture F3C-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. P...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ M. F... D..., 3°/ M. N... R..., 4°/ M. L... U..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération communication conseil culture F3C-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. S...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme C... X... , 3°/ Mme W... Y..., 4°/ Mme D... V..., 5°/ Mme B... N... , domiciliées toutes quatre [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération communication conseil culture F3C-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. A...
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFE-CGC France-Télécom Orange, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 11 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Poitiers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération communication conseil culture (F3C) CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. O... G..., ayant élu domicile au Cabinet Brihl-Koskas & associés, [...] , 3°/ à M. B... U..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Q... V...
Comprendre
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.