Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 14 octobre 2026, 23/02835
Cour d'appelPar jugement en date du 28 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Brest a : - En la forme, reçu Mme [U] en sa requête, - Jugé que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par Mme [U] s'analyse en une démission, - Débouté Mme [U] de ses demandes indemnitaires à ce titre, - Condamné l'association [1] à payer à Mme [U] la somme de 1 901,33 euros…
Montants : Aucune somme chiffrée accordée identifiée dans le dispositif. Voir le détail