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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.108 résultats
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour dit le licenciement de M. [H] nul en raison de l'atteinte au droit de grève. La cour ordonne à l'association [1] de payer à m. [h] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à l'association [1] de payer à m. [h] une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul.
La cour dit le licenciement de M. [H] nul en raison de l'atteinte au droit de grève. La cour ordonne à l'association [1] de payer à m. [h] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à l'association [1] de payer à m. [h] une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à l'association [1] de payer à m. [h] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent sauf en ce qu'il a condamné l'association [1] aux dépens. Les sommes allouées à titre indemnitaire produiront intérêts au taux légal à compter du 5 décembre 2022. La cour ordonne la capitalisation des intérêts pourvu qu'ils soient dus pour une année entière. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes plus amples ou contraires.
La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [v] [k] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [v] [k] une somme au titre de l'indemnité de préavis. La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [v] [k] une somme au titre des congés payés y afférents.
La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [v] [k] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [v] [k] une somme au titre de l'indemnité de préavis. La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [v] [k] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [v] [k] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. Les condamnations au paiement de créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la SAS [1] de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et que les condamnations au paiement de créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter de la mise à disposition du présent arrêt.
La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [E] [A] de sa demande d'annulation de l'avertissement du 28 septembre 2022, Débouté Monsieur [E] [A] de sa demande indemnitaire, Déclaré irrecevable l'intervention de l'[1], Débouté l'[1] de sa demande de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, L'INFIRME pour le surplus, STATUANT à nouveau sur les chefs d'infirmation. La cour annule l'avertissement du 6 mars 2023 adressé à Monsieur [E] [A].
La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [E] [A] de sa demande d'annulation de l'avertissement du 28 septembre 2022, Débouté Monsieur [E] [A] de sa demande indemnitaire, Déclaré irrecevable l'intervention de l'[1], Débouté l'[1] de sa demande de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, L'INFIRME pour le surplus, STATUANT à nouveau sur les chefs d'infirmation. La cour annule l'avertissement du 6 mars 2023 adressé à Monsieur [E] [A]. La cour déclare recevables les appels formés par Monsieur [E] [A] et l'[1] à l'encontre du jugement rendu le 2 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Chambéry.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [u] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [u] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [u] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [u] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [p] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [p] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [i] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [i] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à mmes [d] es qualites d'ayants droit de m. [r] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à mmes [d] es qualites d'ayants droit de m. [r] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [r] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [r] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à m. [s] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à m. [s] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [h] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [h] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [n] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [n] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à m. [k] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à m. [k] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [t] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [t] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [i] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [i] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
La cour confirme ce chef du jugement : « DECLARE le licenciement sans cause réelle et sérieuse ». La cour modifie le jugement précédent sauf en ce qu'il a rejeté la demande de la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit d'y avoir lieu d'annuler le jugement du 2 septembre 2022.
La cour confirme ce chef du jugement : « DECLARE le licenciement sans cause réelle et sérieuse ». La cour modifie le jugement précédent sauf en ce qu'il a rejeté la demande de la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit d'y avoir lieu d'annuler le jugement du 2 septembre 2022. La cour confirme ce chef du jugement : « DIT que les créances indemnitaires sont assorties d'intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ».
La demande d'amende civile' est irrecevable. La cour modifie le jugement du 31 mai 2024 du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés de la discrimination, en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande au titre de l'amende civile'. La cour confirme le surplus'.
La demande d'amende civile' est irrecevable. La cour modifie le jugement du 31 mai 2024 du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés de la discrimination, en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande au titre de l'amende civile'. La cour confirme le surplus'. La condamnation au paiement de dommages et intérêts portera intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2026'. La cour ordonne la capitalisation des intérêts échus dus pour au moins pour une année entière'.
La demande d'amende civile' est irrecevable. La cour modifie le jugement du 31 mai 2024 du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés de la discrimination, en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande au titre de l'amende civile'. La cour confirme le surplus'.
La demande d'amende civile' est irrecevable. La cour modifie le jugement du 31 mai 2024 du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés de la discrimination, en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande au titre de l'amende civile'. La cour confirme le surplus'. La condamnation au paiement de dommages et intérêts portera intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2026'. La cour ordonne la capitalisation des intérêts échus dus pour au moins pour une année entière'.