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SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° N 24-15.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 1°/ Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ le syndicat CFDT Santé sociaux du Gard, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 24-15.816 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige les opposant à l'Association tutélaire de gestion, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [T] Exp +GROSSES le 29 JANVIER 2026 à la SELARL [1] la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES [E] ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 22/01654 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Juin 2022 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [Y] [P] né le 11 Septembre 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. [2] anciennement S.A.S.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° M 23-23.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 Mme [G] [C]-[X], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 23-23.286 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société X-Fab France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [N] [T]-[F], en sa…

SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° A 24-20.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 24-20.842 contre le jugement rendu le 11 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat commerce indépendant démocratique, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° P 24-22.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 M. [V] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-22.786 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Magasins galeries Lafayette, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° E 24-19.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 24-19.190 contre les arrêts rendus le 30 novembre 2023 et le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à France travail Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de Pôle emploi Pays de Loire, défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2025/26 N° RG 22/01931 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2R3 S.A. [6] ([6]) C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FREJUS en date du 27 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00059. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZ3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juillet 2024 RG:F 23/00028 S.A.R.L. [6] C/ [N] Syndicat [23] Grosse délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Me WOZNIAK- FARIA - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 12 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 04 Juillet 2024, N°F 23/00028 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° W 24-11.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-11.546 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Syndicat pour la défense des postiers, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° Y 23-20.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Eurodep, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-20.468 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat FO Eurodep, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1216 F-D Pourvois n° U 24-18.651 V 24-18.652 W 24-18.653 X 24-18.654 Y 24-18.655 X 24-18.677 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Eviosys Packaging France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé les pourvois n° U 24-18.651,V 24-18.652, W 24-18.653, X 24-18.654,Y 24-18.655, X 24-18.677 contre six arrêts rendus le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/11118 APPELANTE [9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIMES Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat [7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été…

N° RG 24/03463 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David ALVES DA COSTA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.

ARRET N° S.A.S. [5] C/ [G] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me REY Me DAIME EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 25/00463 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JILR JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEAUVAIS DU 13 NOVEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 23/00068) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRÊT N° SL/[Localité 13] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 08 mars 2024 Code affaire : 83C Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé APPELANTE S.A.S. [10] sise [Adresse 19] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEES Madame [D] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles DAREY, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 14 Octobre 2025 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : M.

ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1583/25 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMD VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mars 2024 (RG 23/00120 -section ) GROSSE : aux avocats le 28 Novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Rejet Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° E 23-23.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 M. [F] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-23.648 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1087 F-D Pourvois n° D 24-17.280 E 24-17.281 F 24-17.282 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 1°/ M. [D] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1081 F-D Pourvoi n° U 24-15.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 M. [N] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-15.799 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00284 APPELANTE S.A.