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Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été embauché le 22 décembre 1997 en qualité d'ouvrier polisseur ; qu'ayant été licencié pour faute grave par lettre du 29 avril 1996, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que M. X... a fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 16 septembre 1997) de lui avoir accordé l'indemnité légale de licenciement alors qu'il aurait dû bénéficier de l'indemnité plus avantageuse prévue par la Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ; Mais attendu que, pour n'allouer à M. X...

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a été embauché par contrat à durée indéterminée en date du 2 janvier 1992 en qualité d'ambulancier ; qu'ayant été licencié pour faute grave, par lettre du 19 juin 1995, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour dire que le licenciement de M. X...

a été engagée le 1er juin 1962 en qualité de directeur commercial de la société Bornibus, alors dirigée par son père ; que sa soeur, Mme X... a également été embauchée le 26 août 1963 comme directeur administratif ; que le 24 septembre 1992, elles ont cédé la totalité de leurs actions dans la société Bornibus, dénommée ultérieurement société Saveurs et Délices ; qu'ayant refusé de travailler au nouveau siège de l'entreprise, elles ont été licenciées pour faute grave, par lettre du 18 mai 1994 ; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses indemnités ; Attendu que la société Saveurs et Délices fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1997) d'avoir écarté la faute grave et condamné l'employeur à payer aux salariées des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement du 18 mai 1994 n'ayant nullement fait état…

que la rupture de son contrat lui interdisait de suivre désormais la formation ; que la société Ansol Intermarché convoquait M. X..., par lettre du 23 septembre 1993 lui notifiant sa mise à pied à titre conservatoire, en vue d'une sanction disciplinaire ; qu'elle lui notifiait enfin, le 22 octobre 1993, la rupture du contrat de qualification pour faute grave ; que M. X... saisissait la juridiction prud'homale afin de voir juger abusive la rupture intervenue à l'initiative de l'employeur ; Attendu que la société Ansol Intermarché fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 septembre 1997), d'avoir jugé abusive la rupture, pour faute grave, du contrat de qualification de M. X..., alors, selon le moyen, d'une part, que si l'employeur annonçait à M.

; qu'il a refusé, le 29 juin 1994, ces nouvelles conditions de travail, ainsi que l'affectation au poste de responsable des moins de 15 ans, accompagnée d'une importante diminution de son salaire, qui lui avait été notifiée le 24 juin 1994, et a pris acte le 27 juillet 1994, en raison des modifications qui lui étaient ainsi imposées par l'employeur, de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a été licencié pour faute grave le 1er août 1994, et a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture ; Attendu que le Toulouse football club fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 octobre 1997) d'avoir dit que les relations contractuelles liant Serge X...

Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée le 24 décembre 1994 en qualité d'équipière puis de responsable de zone manager au Mac Donald d'X...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. X..., salarié de la société TCGM, s'est trouvé en arrêt de travail, le 1er septembre 1993, à la suite d'un accident du travail ; que lors de la visite de reprise, le 1er mars 1994, il a été déclaré apte, par le médecin du travail, à l'emploi de mécanicien-poids-lourds ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 6 avril 1994, pour n'avoir pas réintégré son poste de travail, comme chauffeur-poids-lourds ; que, par arrêt confirmatif (Paris, 29 mai 1997), la cour d'appel a dit le licenciement abusif et condamné, en conséquence, la société au paiement de diverses indemnités ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la société TCGM ayant à deux reprises, les 11 et 16 mars 1994, mis en demeure M. X...

Mais attendu qu'une convention collective ne peut restreindre les droits que le salarié tient du Code du travail ; qu'après avoir exactement énoncé qu'en application de l'article L.

Carmet, conseiller, les observations de Me Bernard Hemery, avocat de la société Pierrot Charvin Services, de Me Thouin-Palat, avocat de M. X... Silva, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X...

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., épouse Boulanger, a été embauchée par la Mutuelle générale des PTT le 1er août 1967 ; qu'elle a été licenciée le 30 août 1995 pour faute grave, motif pris d'une absence prolongée injustifiée ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 octobre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que Mme X...

Carmet, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Flash Messagerie, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a été embauché le 31 août 1992, par la société Flash Messageries comme chauffeur routier par contrat à durée déterminée ; que l'employeur a mis fin au contrat le 6 novembre 1992 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 septembre 1997) d'avoir décidé que la rupture était justifiée par une faute grave, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L.

Fondation Les Villages de santé d'hospitalisation en altitude, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée par la Fondation Les Villages de santé et d'hospitalisation en altitude le 1er juillet 1992 en qualité de comptable et a été licenciée le 16 avril 1993 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Chambéry, 28 octobre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que les paroles échangées par un salarié au cours de l'entretien préalable à une sanction disciplinaire ne peuvent, sauf abus, constituer une cause de licenciement ; que la cour d'appel, pour retenir le grief allégué par la Fondation VSHA consistant en la tenue de propos irrespectueux par Mme Y...

Mais attendu que la cour d'appel, ayant retenu que les produits pris par le salarié étaient sans valeur marchande, a pu, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée par le juge pénal, décider que le comportement du salarié n'était pas de nature à rendre impossible le maintien de ce dernier dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne constituait pas une faute grave ; que les moyens ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Novaserre aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille.

Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pamela Electre, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... salariée de la société Pamela Electre depuis le 3 octobre 1975 a été licenciée pour faute grave, à la suite d'une altercation avec une collègue le 25 janvier 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1997) d'avoir décidé que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que l'altercation opposant Mme Y... à Mme Z...

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Break France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... embauchée le 3 décembre 1990 par la société Break France a été licenciée le 20 août 1994 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire déclarer, d'une part, que l'attestation de M. X... n'emportait pas la conviction et, d'autre part que cette attestation aurait établi que M. X...

de cette date ; qu'estimant que sa rémunération ne correspondait pas au coefficient prévu par la Convention collective nationale de la coiffure, il a saisi la juridiction prud'homale le 4 novembre 1994 ; que, le 7 juillet 1995, il a cessé son activité en invoquant la rupture du contrat de travail par l'employeur ; que, le 7 août 1995, il a été licencié pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M. X... : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir dit que la réclamation initiale de M. Y...

l'employeur en a eu connaissance, ces dispositions ne font pas obstacle à la prise en considération d'un fait antérieur à deux mois dans la mesure où le comportement fautif du salarié s'est poursuivi dans ce délai ; qu'ainsi, en déclarant que la persistance de l'erreur de Mme X... dans l'établissement des déclarations TVA ne peut être retenue au titre de la faute grave, bien qu'elle ait relevé des faits fautifs constitutifs de cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L.

Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Guilloux, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Guilloux en qualité de prothésiste dentaire depuis le 1er septembre 1986, a été licenciée le 1er avril 1994 pour faute grave consistant à avoir tenu des propos outrageants pour le gérant de la société ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 4 septembre 1997) de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que si l'article L.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Edinove, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Selon les articles L. 122-3 et L. 122-4 du Code du travail, la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé des faits objectifs sur lequel le juge doit se prononcer. Dès lors, la référence à la perte de confiance ne constitue pas l'énoncé d'un motif de licenciement.