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sa réintégration à son poste de travail et ses demandes afférentes concernant l'indemnité compensatrice de salaire et des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et des congés payés afférents et d'indemnité pour non-respect du statut protecteur du salarié candidat aux élections professionnelles, alors : « 1°/ que la demande additionnelle est recevable lorsqu'elle se rattache aux prétentions originaires par un lien suffisant ; que la demande de résiliation judiciaire et les demandes de voir dire et juger le licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, quoi qu'ayant des causes juridiques distinctes, tendent à la même fin d'obtenir la réparation des conséquences de la rupture du contrat de travail ; qu'en déclarant irrecevables les demandes additionnelles tendant à voire dire nul ou sans cause…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, dont le siège est [Adresse 12], a formé le pourvoi n° K 24-60.181 contre le jugement rendu le 23 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altaïr sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ au syndicat Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de [Localité 26], dont le siège est [Adresse 24], 3°/ au syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 17], 4°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 21], 5°/ au syndicat Confédération autonome du travail, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ au syndicat UNSA, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ au syndicat Force…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La Fédération SUD commerce et services-solidaires, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 24-60.218 contre le jugement rendu le 26 juillet 2024 par le tribunal judiciaire d'Evry (pôle de proximité, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Amazon France logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat Union syndicale solidaires, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Syndicat national de l'assurance et de l'assistance CFTC, dont le siège est [Adresse 31], a formé le pourvoi n° Q 24-17.681 contre le jugement rendu le 2 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Europ Assistance France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Europ Assistance Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 21], 3°/ à la société Europ Téléassistance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Europ Assistance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], 5°/ à la société Europ Assistance Brokerage Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 21], 6°/ à la

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 1°/ M. [K] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat FGTA-FO, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 24-21.070 contre le jugement rendu le 25 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre (contentieux des élections professionnelles, pôle social), dans le litige les opposant à la société [6] group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

pour un motif lié à l'exercice non abusif par la salariée de sa liberté d'expression, - en revanche, il n'est pas établi que son licenciement serait lié à ses activités syndicales, dès lors que la salariée n'établit pas qu'à la date de son licenciement entamé en septembre 2021, la SAS [10] aurait été informée de son intention de se présenter aux prochaines élections professionnelles prévues en juin 2022, et que le suivi d'une formation dispensée par la [5] ne suffit pas à démontrer qu'elle aurait fait l'objet d'une discrimination syndicale, pas plus que le reproche qui lui est fait dans la lettre de licenciement de s'être fait passer pour un membre du [11].

de son licenciement alors que dès le 1er septembre 2020, date de rachat du fonds de commerce de la société [7], l'effectif minimal requis pour la mise en place du [10] était atteint au sein de la société [11]. Il indique que si les salariés élus au [10] n'ont pas été repris dans les effectifs de la société [11], celle-ci ne justifie pas avoir organisé les élections professionnelles pour constituer le [10] alors que l'effectif de plus de 11 salariés était atteint, sur une période de douze mois consécutifs et sans qu'un délai soit prévu pour organiser ces élections. Il relève la brièveté du délai entre l'avis d'inaptitude du 17 janvier 2022 et l'impossibilité de reclassement énoncée par l'employeur le 2 février 2022 alors que la médecine du travail n'avait pas encore adressé de réponse sur la proposition du poste d'auxiliaire ambulancier.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 1°/ M. [O] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ le Syndicat professionnel de l'enseignement libre chrétien (SPELC) Martinique, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 23-21.728 contre le jugement rendu le 15 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à l'association Organisme de gestion de l'établissement Adventiste (OGEA) [4], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 1°/ Le Syndicat général des transports centre francilien CFDT, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ M. [G] [H], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 24-13.431 contre le jugement rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Versailles (pôle sociale, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transdev Sud-Yvelines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [L] [V], domicilié [Adresse 4], 3°/ à l'union fédérale route FGTE-CFDT, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Syndicat des commerces et services, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 24-19.822 contre le jugement rendu le 22 août 2024 par le tribunal judiciaire de Nancy (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Le Syndicat (LS), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Pomona, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

1°/ La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ayant son établissement secondaire [Adresse 4], 2°/ la société Totem France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 24-17.356 contre le jugement rendu le 25 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFE-CGC Orange, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [L] [V], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à Mme [B] [H], domiciliée [Adresse 7], défendeurs à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[M] est salarié de la société Saur et, depuis le 24 juillet 2014, il exerce le mandat social de gérant de la société Asur analyses et mesures faisant partie de l'UES. Son lieu de travail est situé à [Localité 22] et rattaché à l'établissement Siège/Stereau. Sa compagne, Mme [X], est également salariée de la société Saur et travaille sur le même site de [Localité 22]. 4. Les élections professionnelles devant se dérouler par voie électronique du 15 au 17 mai 2023, les listes électorales ont été affichées le 11 avril 2023, M. [M] et Mme [X] y étant mentionnés comme électeurs au troisième collège de l'établissement Siège/Stereau mais non comme éligibles en raison de son mandat social pour le premier et du lien de concubinage pour la seconde. Ils ont toutefois été présentés comme candidat par le syndicat CFE-CGC-SCMDE (le syndicat CFE-CGC).

bar. Par lettre du 19 août 2009, l'employeur a proposé à l'ensemble des salariés une modification de leur contrat de travail pour motif économique, que la salariée a refusée le 14 septembre 2009. 2. Par lettre du 5 décembre 2009, l'employeur a licencié la salariée pour motif économique. 3. Se prévalant du statut protecteur accordé aux candidats aux élections professionnelles, la salariée, élue au comité d'entreprise lors des élections professionnelles s'étant déroulées le 7 décembre 2009, a saisi la juridiction prud'homale le 1er octobre 2010 en nullité de son licenciement, réintégration sous astreinte et indemnisation. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Le syndicat CGT Schindler, dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° V 24-60.213 contre le jugement rendu le 4 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Versailles (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Schindler, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Dutreix Schindler, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Fellers industries [Localité 8], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Automat ascenseurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la fédération de la métallurgie et des mines CFDT, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société AIF Schindler, société anonyme à

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Mme [PV] [YJ], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° X 24-60.169 contre le jugement rendu le 17 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle de proximité, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Home services, dont le siège est [Adresse 22], 2°/ à l'union locale des syndicats de salariés CFTC, dont le siège est [Adresse 25], 3°/ à Mme [JV] [GU], domiciliée [Adresse 19], 4°/ à Mme [CH] [W], domiciliée [Adresse 12], 5°/ à Mme [M] [G], domiciliée [Adresse 21], 6°/ à Mme [H] [MW], domiciliée [Adresse 23], 7°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 3], 8°/ à Mme [YN] [E] [L], domiciliée [Adresse 6], 9°/ à Mme [II] [AK], domiciliée [Adresse 2], 10°/ à Mme [U] [B], domiciliée [Adresse 11],

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 I. M. [Y] [ET], domicilié [Adresse 12], a formé le pourvoi n° N 25-60.026, contre le jugement rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodexo santé médico social, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 33], 2°/ à la Société restauration auberge à liens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Sodexo entreprises, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Sodexo en France, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Sogeres, société par actions simplifiée, toutes trois ayant leur siège [Adresse 33], 6°/ à la société La Normande, société par actions simplifiée,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 L'union départementale Force ouvrière des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est [Adresse 13], a formé le pourvoi n° M 24-60.159 contre le jugement rendu le 25 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Bayonne (pôle proximité, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CFDT des services de la santé et des services sociaux du Pays basque, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Clinique [12], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à l'union départementale CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à M. [KO] [O], 5°/ à M. [A] [W], 6°/ à M. [K] [BG], 7°/ à M. [FZ] [AS], 8°/ à Mme [KS] [M], 9°/ à Mme [ZT] [Z], 10°/ à Mme [I] [R], 11°/ à Mme [VJ] [P], 12°/ à Mme [V] [G], 13°/ à Mme [ZJ] [U], 14°/ à

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ Le syndicat CFTC Droit et chiffres, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° Z 24-13.619 contre le jugement rendu le 20 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Exponens conseil et expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Volentis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société ADS Consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Exponens solutions, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Aprecialis, société par actions simplifiée, 6°/ à la société Exponens patrimoine, société par actions simplifiée, ayant toutes trois

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Paindor Provence frais, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-16.319 contre le jugement rendu le 31 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat FGA CFDT général agroalimentaire des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 Le syndicat CGTR, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-17.237 contre le jugement rendu le 21 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat UD Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Cerballiance Réunion, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à Mme [M] [W], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 3], 6°/ à Mme [E] [R], domiciliée [Adresse 7], 7°/ à Mme [D] [A], domiciliée [Adresse 6], 8°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.