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SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 488 FS-D Pourvoi n° K 20-12.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 Mme [L] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-12.808 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association UNEDIC délégation AGS-CGEA d'Annecy, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Salon nouvelle vague Hervé et Didier, défenderesses à la cassation.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° X 21-18.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 M. [T] [W], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 21-18.274 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [H] [Y], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société C.M.Z, 2°/ à UNEDIC Délégation AGS-CGEA IDF EST, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° D 22-10.073 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [L]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 avril 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 412 F-D Pourvois n° T 22-10.914 Y 22-10.919 K 22-10.930 X 22-10.941 A 22-10.944 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ M. [K] [H], domicilié [Adresse 6], 2°/ Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 1], 3°/ M. [W] [E], domicilié [Adresse 2], 4°/ M. [J] [S], domicilié [Adresse 7], 5°/ M.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 avril 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 411 F-D Pourvois n° M 22-10.908 J 22-10.906 K 22-10.907 N 22-10.909 P 22-10.910 Q 22-10.911 R 22-10.912 S 22-10.913 U 22-10.915 V 22-10.916 W 22-10.917 X 22-10.918 Z 22-10.920 A 22-10.921 B 22-10.922 C 22-10.923 D 22-10.924 E 22-10.925 F 22-10.926 H 22-10.927 G 22-10.928 M 22-10.931 N 22-10.932 P 22-10.933 Q 22-10.934 R 22-10.935 S 22-10.936 V 22-10.939 W 22-10.940 Y 22-10.942 Z 22-10.943 B 22-10.945 C 22-10.946 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ M. [VZ] [K], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [ZJ] [I], épouse [D], domiciliée [Adresse 10], 3°/ M. [XF] [D], domicilié [Adresse 10], 4°/ M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° G 21-24.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'UNEDIC, association, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS CGEA de Rennes, [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° G 21-24.655 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [I] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 4], en qualité de liquidateur de la société Le Blue Night, défendeurs à la cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° F 21-20.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'UNEDIC, association, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS CGEA de [Localité 5] [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 21-20.651 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° Y 21-10.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 M. [B] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 21-10.133 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [R] [T], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etude généalogique [G], 2°/ à l'AGS-CGEA [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° Q 21-24.753 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [S]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 M. [I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-24.753 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société DMF Sales Marketing, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° R 21-13.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° P 21-21.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 Mme [O] [N], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 21-21.210 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pascal Leclercq, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports Bonnicel, 2°/ à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Transports Bonnicel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° P 21-20.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 M. [S] [Z], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 21-20.658 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pascal Leclercq, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Transport Bonnicel, 2°/ à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Transports Bonnicel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° M 21-19.966 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 M. [Z] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-19.966 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [I], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Global prest, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA de [Localité 4], délégation régionale sud est, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° D 21-22.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° J 22-11.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 M. [J] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-11.780 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Extragarde, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° X 21-25.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-25.979 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMJ, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [P] [J] en qualité de mandataire ad hoc de la société Rozier Gourdon, 2°/ à l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° A 21-22.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 M. [V] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-22.187 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Corp, prise en la personne de M. [B] [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société IFRAC, 2°/ à l'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation. M. [M], ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° G 21-16.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 1°/ La société TGA production, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société [Z]-Florek, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [B] [Z], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société TGA production, ont formé le pourvoi n° G 21-16.904 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2021 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.