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La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déclare recevables les demandes de M. [N] [Z] et du syndicat [3] devant la présente cour.

La condamnation au paiement de l'indemnité pour frais de procédure accordée en première instance portera intérêts au taux légal à compter du jugement, l'indemnité pour frais de procédure accordée en appel, l'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement et les dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité à compter du présent arrêt et les autres condamnations à compter du 31 août 2021 et dit que les intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour confirme également le jugement précédent en ce qu'il a débouté Madame [Z] [Y] de ses demandes d'indemnité pour licenciement nul, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, de rappel de repos exceptionnel, JRS et boni, de prime de télétravail, de rappel de salaire pour heures supplémentaires et de congés payés afférents.

La cour confirme le jugement du 9 novembre 2022 du conseil de prud'hommes de Lisieux. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.

La cour dit qu'une copie numérique du présent arrêt sera adressée par le greffe à la direction générale de France Travail (anciennement Pôle emploi) conformément aux dispositions de l'article R. 1235-2 du code du travail. La cour ordonne le remboursement par la SAS [8] aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à M. [A] [K] dans la limite de six mois d'indemnités.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

La cour déboute M. [Z] [P] de sa demande en dommages et intérêts pour délivrance tardive du solde de tout compte et de l'attestation France travail.

La cour prononce, à effet du 4 décembre 2023, la résiliation judiciaire du contrat de travail du 3 septembre 2009 liant Mme [N] à l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Rhône ([2] 69), aux torts exclusifs de l'employeur. La cour dit qu'elle produit les effets d'un licenciement nul. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour constate que le paiement du trop-perçu par Mme [N] au cours de son absence maladie jusqu'au mois de mars 2022 et la cotisation salariale mutuelle du mois de mars 2022 jusqu'au mois de décembre 2022 a été réalisé par compensation dans le cadre du solde de tout compte de Mme [N] établi au mois de décembre 2023. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature salariale courent à compter du 1er juillet 2020. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt.

La cour modifie le jugement précédent en ce qu'il a débouté Mme [Q] de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour confirme le jugement précédent sur le surplus. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaires courent à compter de la présente décision.

La cour confirme ledit jugement pour le surplus. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. La cour modifie le jugement rendu le 4 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant M. [D] à la société [2] [3] en ce qu'il a : - Débouté M. [D] de sa demande au titre du manquement à l'obligation de sécurité et à l'exécution déloyale du contrat de travail ; Débouté M. [D] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté M. [D] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; Condamné M. [D] aux dépens de première instance. Les intérêts au taux légal seront capitalisés en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement précédent. La cour dit n'y avoir lieu d'écarter les pièces n°9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de la société [1]. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions ; Y additant. La cour déclare les pièces 18 à 27 de M. [A] recevables.

Le licenciement de Mme [D] est nul. La cour ordonne la capitalisation des intérêts. La cour déclare la pièce n°42 de Mme [D] recevable.

La rupture du contrat de travail irrégulière. La cour modifie le jugement précédent sauf en ce qu'il débouté M. [U] [G] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail. La vente du fonds de commerce a transféré le contrat de travail de Mme [K] [R] à la société [3]. La société [3] a manqué à son obligation de prévention de sécurité et de santé. La cour déboute Mme [K] [R] de sa demande tendant à enjoindre à la société [1] de régulariser sa situation relative au complément de salaire au titre de son arrêt maladie. La cour confirme le jugement précédent sauf en ce qu'il a débouté Mme [K] [R] du surplus de ses demandes. La cour dit recevables l'ensemble des demandes nouvelles à l'égard de la société [3], venant aux droits de la société 'le [10]'. La cour condamne la société [3] à remettre à Mme [K] [R] les documents sociaux de fin de contrat (attestation pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte) et un bulletin de salaire récapitulatif conformes à l'arrêt à intervenir.

La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant, Juge que le licenciement de M. [Z] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la société [7] de rembourser à [8] les indemnités de chômage versées à M. [Z], du jour de son licenciement au jour du prononcé du jugement dans la limite de six mois des indemnités versées.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

La cour confirme le jugement rendu le 15 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux en toutes ses dispositions.

La cour retient le harcèlement moral. La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a débouté M. [V] [W] de ses demandes de dommages et intérêts au titre d'un harcèlement moral discriminatoire et d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité,en ce qu'il a débouté M. [V] [W] de ses demandes au titre de la prime de vacances et au titre du treizième mois pour l'année 2015. La cour rejette la fin de non recevoir proposée par la société [1] afférente à l'intervention volontaire de l'établissement public à caractère administratif France travail. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes sauf en tant qu'il a débouté M. [T] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du licenciement pour harcèlement moral et des demandes indenitaires subséquentes. La cour déboute M. [T] de l'intégralité de ses demandes.