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SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 4 mars 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° N 24-18.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 M. [J] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-18.438 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Villa-[K], dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société TRM espaces verts, représentée par Mme [S] [K], 2°/ à l'association UNEDIC, délégation AGS CGEA d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10202 F Pourvoi n° W 24-21.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 La société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-21.183 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 3 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant au comité social et économique du réseau France 3 de France télévisions, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le comité social et économique du réseau France 3 de France télévisions a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10205 F Pourvoi n° Y 25-11.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 1°/ La société BSI, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société BSH, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société BSE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Groupe Batisanté, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ la société SDDS, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ la société 01 Contrôle, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6],…

G.I.E. [1] C/ [W] [O] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : Me JOURDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLSP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/0003690 APPELANTE : G.I.E.

AFFAIRE : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 05 Décembre 2023, rg n° 22/00183 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [F] [H] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de son gérant, représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE APPELANTE S.A.S.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°128 N° RG 25/02704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PG S.A.S. [1] C/ - M. [U] [L] - M. [G] [H] - M. [C] [V] - Mme [A] [N] - M. [I] [T] - M. [Y] [X] - M. [S] [D] Sur appel du jugement du C.P.H.

24 FEVRIER 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GP [T] [Q] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 23 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00057 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00116 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00021 ARRÊT DU 19 Février 2026 APPELANTE : SAS [E] [1] anciennement S.A.R.L.

ARRÊT N° 81 N° RG 22/02233 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT6V [T] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 24 août 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [Q] [T] Né le 10 novembre 1989 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : F 25-19.954 Demandeur(s) : le comité social et économique de la société Adeo services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le comité social et économique de la société Adeo services, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du comité d'établissement de la société Adeo services, a formé un pourvoi le 2 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 2].

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01990 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07571 APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie MARIUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0547 INTIMEE S.A.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° F 24-18.087 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [P]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2026 Mme [O] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-18.087 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Punch Powerglide Strasbourg, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGENP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 20/00933 APPELANTE Madame [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0212 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MALTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E2188 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER, Présidente de…

Il résulte des articles L. 2315-39 et R. 2314-24 du code du travail, R. 211-3-15, 1°, et R. 211-3-16, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-1214 du 2 octobre 2020, du code de l'organisation judiciaire et 761, 2°, du code de procédure civile, que la contestation des désignations des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, qui sont désignés par le comité social et économique parmi ses membres pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus, doit être formée devant le tribunal judiciaire statuant sur requête, les parties étant dispensées de constituer avocat. Il résulte des articles L. 2315-45, L. 2315-46, L. 2315-47, L. 2315-49 et R. 2314-24 du code du travail, R. 211-3-15, 1°, et R.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 février 2026 Rejet Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° W 24-19.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2026 La société Secafi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-19.826 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société des radiologues du Biterrois, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 février 2026 Rejet Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° A 24-16.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2026 1°/ La fédération CFE-CGC énergies, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 8], 3°/ M. [H] [Z], domicilié [Adresse 11], 4°/ Mme [V] [J] [P], domiciliée [Adresse 16], 5°/ M.

SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 février 2026 Rejet Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° F 24-16.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2026 1°/ La fédération CFE-CGC énergies, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 8], 3°/ M. [K] [J], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 24-16.408 contre le jugement rendu le 29 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Engie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [U] [B], domicilié [Adresse 7], 3°/ à M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° E 24-20.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2026 1°/ Mme [D] [Y], épouse [C], 2°/ M. [L] [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 24-20.639 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), dans le litige les opposant au comité d'établissement Randstad branche industrie, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 février 2026 Cassation Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° W 24-20.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2026 1°/ La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Totem France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 24-20.999 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 22 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Nanterre, dans le litige les opposant au comité social et économique de l'établissement distinct Direction technique et du système d'information de l'union économique et sociale constituée entre les sociétés Orange et Totem France, dont le siège est [Adresse 3],…